Les parties conviennent, conformément aux conditions énoncées ci-dessous et au verso (articles 1 à 8), que le bailleur loue au locataire le Château Guillermo, situé à Bazeilles en France. La location comprend l'ensemble du domaine, le terrain, tout le mobilier et l'inventaire, à l'exception de quelques espaces de stockage spécifiquement indiqués dans le bâtiment. Le bien est loué pour la période réservée, pour un usage par un maximum de 15 personnes, au tarif convenu.
Huurder verklaart dat hij/zij een waarborgsom van € 700, heeft voldaan.
1. Le loyer
Le prix de location convenu s’applique uniquement à la période indiquée et reste valable seulement si le nombre de personnes mentionné par le locataire n’est pas dépassé. Le prix comprend les frais d’eau, d’électricité et de fioul pour le chauffage.
2. Paiement
Le locataire déclare avoir reçu la facture du loyer et en avoir payé 100%.
3. Annulation/dissolution
Le bailleur est en droit de résilier le présent contrat si le locataire ne paie pas, ne paie pas à temps, ou ne respecte pas correctement l'une des conditions du contrat — y compris, de façon explicite, l’occupation du Château Guillermo par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué ci-dessus par le locataire. Si le locataire demande la résiliation du contrat après signature, le bailleur est autorisé à facturer une partie du loyer convenu, calculée en pourcentage du montant total : – Jusqu’à 30 jours avant le début de la période de location : 50 % – À partir du 14e jour avant le début de la période : 75 % – À partir du 5e jour jusqu’au jour d’arrivée : 100 %
4. Dépôt de garantie
Huurder verklaart dat hij/zij voor aanvang van de huurperiode en/of het in ontvangst nemen van de sleutels van Château Guillermo aan verhuurder een waarborgsom heeft betaald zoals genoemd in huurovereenkomst. Verhuurder verklaart dat hij deze waarborgsom aan huurder terug zal storten via bank aan het eind van de huurperiode. Huurder verklaart dat hij/zij akkoord gaat met gedeeltelijke of gehele inhouding van de waarborgsom ter dekking van bedoelde kosten die verhuurder maakt of moet maken.
5. Responsabilité
Le locataire déclare être responsable du Château Guillermo pendant la période de location et solidairement responsable de toutes les obligations découlant du présent contrat de location. Le locataire accepte l'entière responsabilité pour tout dommage causé au Château Guillermo par lui-même ou résultant de ses actes ou de sa négligence — y compris tout type de dommage, notamment les pertes commerciales éventuelles si le Château Guillermo ne peut pas être reloué après la période de location à cause de problèmes causés ou non réglés par le locataire pendant son séjour. Le locataire dégage également le bailleur de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers pour des dommages ou blessures subis par des personnes autorisées par le locataire à entrer dans le Château Guillermo, que ce soit à l'intérieur ou sur le terrain, pendant la période de location. Le locataire déclare avoir souscrit une assurance adéquate pour couvrir de tels risques.
6. Utilisation du Château Guillermo
Le bailleur déclare que le Château Guillermo est loué à titre exclusif au locataire pour la période indiquée.
Le locataire s’engage à utiliser le Château Guillermo en bon père de famille, conformément à sa destination normale. Il est informé que le Château Guillermo est exclusivement destiné à l’usage du locataire et de son groupe, et qu’il ne doit en aucun cas être mis à disposition de tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
La capacité maximale d’hébergement du château, des dépendances, du terrain et de tous les espaces extérieurs est de 15 personnes, y compris les enfants et les visiteurs. Tout dépassement n’est autorisé qu’avec l’accord écrit préalable du bailleur. En cas de non-respect, un montant supplémentaire de minimum 75 € et maximum 200 € par personne et par nuit sera facturé. Ces frais peuvent être déduits directement de la caution. En cas de non-respect, le bailleur se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat de location sans remboursement.
Huurder verklaart de instructies en/of aanwijzingen van verhuurder ten aanzien van het gebruik te zullen respecteren en alle apparatuur e.d. te gebruiken conform de gebruiksaanwijzingen. Huurder verklaart geen wijzingen in Château Guillermo te zullen aanbrengen en Château Guillermo in goede staat van onderhoud te houden. Aan het eind van de huurperiode zal huurder Château Guillermo achterlaten zoals hij/zij dit heeft aangetroffen e.e.a. conform de huisregels. Huurder verklaart dat hij/zij deze huisregels heeft ontvangen.
7. Inventaire
Huurder verklaart dat hij/zij de inventaris van Château Guillermo heeft vastgesteld en
met deze akkoord gaat wanneer hij/zij niet binnen zes uur na het voor de eerste keer betreden van Château Guillermo heeft kennisgegeven aan verhuurder dat de inventaris niet correct is.
Si un ou plusieurs objets sont manquants ou endommagés à la fin de la période de location, les frais de réparation ou de réapprovisionnement sont à la charge du locataire.
8. Publicité et droits d'auteur
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10. Caméras de surveillance
Le domaine du Château Guillermo est équipé de caméras de surveillance. Les caméras sont installées à des emplacements stratégiques et sont utilisées pour la sécurité des personnes et des biens, ainsi que pour contrôler le respect du règlement intérieur et de la capacité maximale. Les enregistrements peuvent être consultés en cas d’incidents, de dommages, de plaintes ou de violations présumées du contrat de location. En entrant sur le domaine, le locataire accepte l’utilisation de cette vidéosurveillance.
11. Droit applicable / litiges
Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige résultant du présent accord sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Malines.
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