Version : 05-09-2025
Exploitant / Bailleur : Van Riet Design SARL, exerçant sous le nom Le Château Guillermo
Adresse : Villers-Cernay, Route de Rubécourt, 08140 Bazeilles, France
SIREN: 952 327 484
SIRET: 952 327 484 00012
Objet : maison de vacances et domaine à Bazeilles (08), France – « Château Guillermo ».
Locataire / Hôte : la personne physique ou morale qui réserve et qui est responsable de l’ensemble du groupe – « Locataire ».
1.1. Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation/location du Château Guillermo, y compris dépendances, terrain et installations.
1.2. Toute disposition particulière (offre, confirmation de réservation, addendum événement) prime sur les présentes.
1.3. Les CG sont disponibles en NL/FR/EN ; en cas de contradiction, la version française prévaut.
2.1. La réservation n’est définitive et contraignante qu’après confirmation écrite du Bailleur et réception du montant total de la location, sauf accord écrit contraire.
2.2. Pour les réservations directes, le Locataire coche : « J’accepte les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité. » Le système enregistre nom, date, heure et adresse IP.
2.3. Pour les réservations via plateformes (Airbnb/Booking, etc.), le Locataire complète un formulaire d’enregistrement comprenant un lien vers les CG & Règlement intérieur et confirme son acceptation.
2.4. Pour les événements, ou si le Bailleur l’estime raisonnablement nécessaire, un contrat/addendum court peut être exigé en signature électronique (DocuSign, par ex.) ; défaut de signature = annulation.
3.1. Sauf indication contraire, le prix inclut l’hébergement et la consommation normale (fair-use) d’eau/électricité/chauffage.
3.2. En principe, le prix doit être payé intégralement ; seulement alors la réservation est définitive. Si un accord particulier est prévu, un acompte d’au moins 30 % peut être accepté. Le solde est dû au plus tard 90 jours avant l’arrivée.
3.3. Tout retard de paiement est considéré comme une annulation par le Locataire (art. 8).
4.1. Le Locataire verse un dépôt de garantie de 750 € par pré-autorisation bancaire ou virement au plus tard 14 jours avant l’arrivée.
4.2. Le dépôt n’est pas un loyer et n’est **pas une limite de responsabilité**. Tous dommages, frais et pénalités restent intégralement à la charge du Locataire.
4.3. Remboursement sous 7–14 jours après départ, déduction faite des dommages/frais éventuels (avec facture ou état des frais).
4.4. Si les dommages dépassent le montant du dépôt, le Locataire autorise le Bailleur à (i) prélever la carte bancaire enregistrée (Transaction Initiée par le Commerçant), et/ou (ii) émettre une facture complémentaire payable sous 7 jours.
5.1. L’état du bien est réputé conforme au check-in, sauf signalement avec photos dans les 4 heures.
5.2. Le Bailleur peut accéder raisonnablement au bien (après préavis, ou immédiatement en cas d’urgence) pour maintenance, réparation ou contrôle légal.
6.1. Occupation maximale : 15 personnes hébergées (enfants/bébés inclus). Le nombre d’adultes/enfants/bébés doit toujours être déclaré. Les noms/âges peuvent être demandés par le Bailleur et doivent alors être fournis.
6.2. Visiteurs de jour autorisés jusqu’à 22 h, sur notification préalable ; présence totale sur le domaine jamais > 40.
6.3. Interdit : dépassement de capacité, sous-location, tentes/camping-cars, feux d’artifice, commerce, prises de vue/tournages professionnels sans autorisation écrite.
6.4. Violation = manquement grave. Le Bailleur peut résilier immédiatement sans remboursement et exiger l’évacuation.
Pénalité : 250 € par personne/nuit au-delà de la capacité, en plus des dommages.
6.5. Le Locataire est seul responsable du respect de la législation française relative à la capacité maximale. Le Bailleur décline toute responsabilité.
7.1. Interdiction de fumer à l’intérieur. Amende 250 € + frais de nettoyage.
7.2. Bruit : respect des voisins et de la loi. Pas de musique amplifiée à l’extérieur. Silence 22 h–08 h. Capteurs sonores (décibels/Minut) installés ; dépassements = expulsion et/ou retenue sur dépôt.
7.3. Cheminée/BBQ : bois sec uniquement ; ne jamais laisser sans surveillance ; respecter les consignes incendie.
7.4. Sauna & jacuzzi : douche préalable ; pas d’huiles/savons/paillettes ; couvercle fermé ; enfants sous surveillance constante. Mauvais usage → min. 100 € frais supplémentaires par appareil.
7.5. Plans d’eau/terrain : accès aux risques du Locataire ; enfants surveillés en permanence.
7.6. Recharge VE : uniquement via prises extérieures déclarées et facturées au tarif convenu. Non-déclaré = surcharge min. 100 €.
7.7. Déchets : tri obligatoire ; mauvais tri = facturation.
7.8. Clés/badges : perte 250 €/jeu (incl. cylindre si remplacement).
7.9. Ménage : ménage final inclus ; saleté excessive ou vaisselle non faite = 50 €/h (min. 2 h).
7.10. Animaux : admis si déclarés à l’avance, supplément 15 €/animal (évolutions annoncées sur site web).
Jusqu’à 60 jours avant arrivée : remboursement 50 % - 75 € frais admin.
59–45 jours : remboursement 25 %.
45 jours ou moins / no-show / départ anticipé : aucun remboursement.
Note :services déjà fournis (linge, départ tardif, etc.) facturés selon leurs conditions.
Optionnelle : 250 € → droit à un report unique sous 12 mois en cas d’événement imprévu grave (décès proche, hospitalisation, sinistre habitation). Exclu : changement d’avis, météo, documents, travail. Preuves à fournir sous 7 jours.
10.1. En cas de force majeure (art. 14) ou d’indisponibilité : (i) report, ou (ii) remboursement des sommes versées. Pas d’autres dommages dus.
11.1. Le Locataire est pleinement responsable de tout dommage/perte causé par lui-même, ses invités ou visiteurs, y compris les frais connexes et administratifs.
11.2. Les biens personnels du Locataire restent à ses risques ; le Bailleur n’est pas responsable en cas de vol/perte/dommages.
11.3. Le Bailleur n’est en aucun cas responsable des blessures corporelles ou décès, même liés au bien ou au terrain, sauf si la loi impérative ou la négligence grave prouvée du Bailleur l’exige expressément.
11.4. Le Locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile villégiature ; une attestation peut être exigée.
11.5. Pour événements/visiteurs supplémentaires, le Bailleur peut exiger : assurance RC organisateur mentionnant Château Guillermo en coassuré, + dépôt majoré.
12.1. Sauf indication contraire : linge/serviettes non inclus ; dormir sans draps interdit.
12.2. Tarifs des extras (bois, linge, bien-être, départ tardif, …) indiqués sur site web ; sujets à évolution.
13.1. Arrivée : à partir de 16 h. Départ : avant 10 h.
13.2. Arrivée anticipée/départ tardif sur demande et supplément. Départ tardif non autorisé = 150 €/h
14.1. Sont considérés comme cas de force majeure, entre autres, les catastrophes naturelles/inondations, les mesures liées à une pandémie, l’incendie, la guerre/le terrorisme, les pannes générales d’électricité ou d’internet, les décisions urgentes des autorités.
14.2. Le bailleur n’est pas responsable des désagréments raisonnablement indépendants de sa volonté (travaux routiers, pannes de services publics causées par des tiers, nuisances sonores de tiers, conditions météorologiques).
15.1. Caméras et capteurs sonores (Minut) possibles aux entrées/zones extérieures pour sécurité et détection de manquement. Pas de caméras à l’intérieur.
15.2. Base légale : intérêt légitime. Conservation 30 j (plus si incident). Accès limité au Bailleur/agents ; transmission possible à police/assureur.
15.3. Responsable : Van Riet Design SARL – Château Guillermo (info@chateau-guillermo.com). Droits : accès, suppression, restriction, opposition. Réclamations : CNIL.
15.4. Confidentialité & cookies : voir politique en ligne.
16.1. Manquement au CG/Règlement = résiliation immédiate, aucun remboursement, réclamation de dommages.
16.2. Nullité d’une clause n’affecte pas le reste.
17.1. Le droit français s’applique (sous réserve du droit impératif de protection du consommateur du pays de résidence du Locataire).
17.2. Litiges → tribunaux compétents français (Ardennes). Les consommateurs peuvent aussi agir dans leur pays de résidence (règlement Bruxelles I bis).
Max. 40 personnes, fin 22 h sauf accord.
Dépôt supplémentaire : 1 500 €.
Assurance RC organisateur obligatoire, preuve 14 j avant.
Son, traiteur, feux d’artifice, tentes, prestataires : uniquement sur autorisation écrite.
Nettoyage 50 €/h.
Dépassement horaire : 200 €/h.
Le Château Guillermo s’efforce de fournir des informations correctes et actualisées sur ce site internet. Toutefois, il est possible que certaines informations soient incomplètes ou incorrectes. Le Château Guillermo décline toute responsabilité pour les dommages et/ou frais résultant d’informations incomplètes et/ou erronées. Les renvois, liens hypertextes et éléments similaires présents sur le site mènent généralement à d’autres sites ou sources de données proposés et gérés par des tiers. Le Château Guillermo n’a aucune influence sur le contenu ou la présentation de ces sources externes et décline toute responsabilité à leur égard.
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