{"id":16,"date":"2023-06-26T13:11:46","date_gmt":"2023-06-26T11:11:46","guid":{"rendered":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/?page_id=16"},"modified":"2025-09-09T12:17:30","modified_gmt":"2025-09-09T10:17:30","slug":"algemene-voorwaarden","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/b><\/h1>

Version : 05-09-2025<\/b><\/p>

Exploitant \/ Bailleur : Van Riet Design SARL, exer\u00e7ant sous le nom Le Ch\u00e2teau Guillermo<\/i><\/i><\/p>

Adresse : Villers-Cernay, Route de Rub\u00e9court, 08140 Bazeilles, France<\/p>

SIREN: 952 327 484<\/p>

SIRET: 952 327 484 00012<\/b><\/p>

Objet : maison de vacances et domaine \u00e0 Bazeilles (08), France \u2013 \u00ab Ch\u00e2teau Guillermo \u00bb.<\/p>

Locataire \/ H\u00f4te : la personne physique ou morale qui r\u00e9serve et qui est responsable de l\u2019ensemble du groupe \u2013 \u00ab Locataire \u00bb.<\/p>

1. Champ d\u2019application & hi\u00e9rarchie<\/b><\/h3>

1.1. Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 toute r\u00e9servation\/location du Ch\u00e2teau Guillermo, y compris d\u00e9pendances, terrain et installations.<\/p>

1.2. Toute disposition particuli\u00e8re (offre, confirmation de r\u00e9servation, addendum \u00e9v\u00e9nement) prime sur les pr\u00e9sentes.<\/p>

1.3. Les CG sont disponibles en NL\/FR\/EN ; en cas de contradiction, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaut.<\/p>

2. R\u00e9servation, acceptation et communication<\/b><\/h3>

2.1. La r\u00e9servation n\u2019est d\u00e9finitive et contraignante qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite du Bailleur et r\u00e9ception du montant total de la location, sauf accord \u00e9crit contraire.<\/p>

2.2. Pour les r\u00e9servations directes, le Locataire coche : \u00ab J\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la Politique de Confidentialit\u00e9. \u00bb Le syst\u00e8me enregistre nom, date, heure et adresse IP.<\/p>

2.3. Pour les r\u00e9servations via plateformes (Airbnb\/Booking, etc.), le Locataire compl\u00e8te un formulaire d\u2019enregistrement comprenant un lien vers les CG & R\u00e8glement int\u00e9rieur et confirme son acceptation.<\/p>

2.4. Pour les \u00e9v\u00e9nements, ou si le Bailleur l\u2019estime raisonnablement n\u00e9cessaire, un contrat\/addendum court peut \u00eatre exig\u00e9 en signature \u00e9lectronique (DocuSign, par ex.) ; d\u00e9faut de signature = annulation.<\/p>

3. Prix, acompte et solde<\/b><\/h3>

3.1. Sauf indication contraire, le prix inclut l\u2019h\u00e9bergement et la consommation normale (fair-use) d\u2019eau\/\u00e9lectricit\u00e9\/chauffage.<\/p>

3.2. En principe, le prix doit \u00eatre pay\u00e9 int\u00e9gralement ; seulement alors la r\u00e9servation est d\u00e9finitive. Si un accord particulier est pr\u00e9vu, un acompte d\u2019au moins 30 % peut \u00eatre accept\u00e9. Le solde est d\u00fb au plus tard 90 jours avant l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>

3.3. Tout retard de paiement est consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation par le Locataire (art. 8).<\/p>

4. D\u00e9p\u00f4t de garantie \u2013 750 \u20ac<\/b><\/h3>

4.1. Le Locataire verse un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 750 \u20ac par pr\u00e9-autorisation bancaire ou virement au plus tard 14 jours avant l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>

4.2. Le d\u00e9p\u00f4t n\u2019est pas un loyer et n\u2019est **pas une limite de responsabilit\u00e9**. Tous dommages, frais et p\u00e9nalit\u00e9s restent int\u00e9gralement \u00e0 la charge du Locataire.<\/p>

4.3. Remboursement sous 7\u201314 jours apr\u00e8s d\u00e9part, d\u00e9duction faite des dommages\/frais \u00e9ventuels (avec facture ou \u00e9tat des frais).<\/p>

4.4. Si les dommages d\u00e9passent le montant du d\u00e9p\u00f4t, le Locataire autorise le Bailleur \u00e0 (i) pr\u00e9lever la carte bancaire enregistr\u00e9e (Transaction Initi\u00e9e par le Commer\u00e7ant), et\/ou (ii) \u00e9mettre une facture compl\u00e9mentaire payable sous 7 jours.<\/p>

5. Inventaire, \u00e9tat & acc\u00e8s<\/b><\/h3>

5.1. L\u2019\u00e9tat du bien est r\u00e9put\u00e9 conforme au check-in, sauf signalement avec photos dans les 4 heures.<\/p>

5.2. Le Bailleur peut acc\u00e9der raisonnablement au bien (apr\u00e8s pr\u00e9avis, ou imm\u00e9diatement en cas d\u2019urgence) pour maintenance, r\u00e9paration ou contr\u00f4le l\u00e9gal.<\/p>

6. Utilisation, capacit\u00e9 et visiteurs<\/b><\/h3>

6.1. Occupation maximale : 15 personnes h\u00e9berg\u00e9es (enfants\/b\u00e9b\u00e9s inclus). Le nombre d\u2019adultes\/enfants\/b\u00e9b\u00e9s doit toujours \u00eatre d\u00e9clar\u00e9. Les noms\/\u00e2ges peuvent \u00eatre demand\u00e9s par le Bailleur et doivent alors \u00eatre fournis.<\/p>

6.2. Visiteurs de jour autoris\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 22 h, sur notification pr\u00e9alable ; pr\u00e9sence totale sur le domaine jamais > 40.<\/p>

6.3. Interdit : d\u00e9passement de capacit\u00e9, sous-location, tentes\/camping-cars, feux d\u2019artifice, commerce, prises de vue\/tournages professionnels sans autorisation \u00e9crite.<\/p>

6.4. Violation = manquement grave. Le Bailleur peut r\u00e9silier imm\u00e9diatement sans remboursement et exiger l\u2019\u00e9vacuation.<\/p>

P\u00e9nalit\u00e9 : 250 \u20ac par personne\/nuit au-del\u00e0 de la capacit\u00e9, en plus des dommages.<\/p>

6.5. Le Locataire est seul responsable du respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise relative \u00e0 la capacit\u00e9 maximale. Le Bailleur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9.<\/p>

7. R\u00e8glement int\u00e9rieur & s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/h3>

7.1. Interdiction de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Amende 250 \u20ac + frais de nettoyage.<\/p>

7.2. Bruit : respect des voisins et de la loi. Pas de musique amplifi\u00e9e \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Silence 22 h\u201308 h. Capteurs sonores (d\u00e9cibels\/Minut) install\u00e9s ; d\u00e9passements = expulsion et\/ou retenue sur d\u00e9p\u00f4t.<\/p>

7.3. Chemin\u00e9e\/BBQ : bois sec uniquement ; ne jamais laisser sans surveillance ; respecter les consignes incendie.<\/p>

7.4. Sauna & jacuzzi : douche pr\u00e9alable ; pas d\u2019huiles\/savons\/paillettes ; couvercle ferm\u00e9 ; enfants sous surveillance constante. Mauvais usage \u2192 min. 100 \u20ac frais suppl\u00e9mentaires par appareil.<\/p>

7.5. Plans d\u2019eau\/terrain : acc\u00e8s aux risques du Locataire ; enfants surveill\u00e9s en permanence.<\/p>

7.6. Recharge VE : uniquement via prises ext\u00e9rieures d\u00e9clar\u00e9es et factur\u00e9es au tarif convenu. Non-d\u00e9clar\u00e9 = surcharge min. 100 \u20ac.<\/p>

7.7. D\u00e9chets : tri obligatoire ; mauvais tri = facturation.<\/p>

7.8. Cl\u00e9s\/badges : perte 250 \u20ac\/jeu (incl. cylindre si remplacement).<\/p>

7.9. M\u00e9nage : m\u00e9nage final inclus ; salet\u00e9 excessive ou vaisselle non faite = 50 \u20ac\/h (min. 2 h).<\/p>

7.10. Animaux : admis si d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, suppl\u00e9ment 15 \u20ac\/animal (\u00e9volutions annonc\u00e9es sur site web).<\/p>

8. Annulation & no-show (par le Locataire)<\/b><\/h3>

  • Jusqu\u2019\u00e0 60 jours avant arriv\u00e9e : remboursement 50 % - 75 \u20ac frais admin.<\/p><\/li>

  • 59\u201345 jours : remboursement 25 %.<\/p><\/li>

  • 45 jours ou moins \/ no-show \/ d\u00e9part anticip\u00e9 : aucun remboursement.<\/p><\/li><\/ul>

    Note :<\/i>services d\u00e9j\u00e0 fournis (linge, d\u00e9part tardif, etc.) factur\u00e9s selon leurs conditions.<\/p>

    9. Protection annulation<\/b><\/h3>

    Optionnelle : 250 \u20ac \u2192 droit \u00e0 un report unique sous 12 mois en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement impr\u00e9vu grave (d\u00e9c\u00e8s proche, hospitalisation, sinistre habitation). Exclu : changement d\u2019avis, m\u00e9t\u00e9o, documents, travail. Preuves \u00e0 fournir sous 7 jours.<\/p>

    10. Annulation\/modification par le Bailleur<\/b><\/h3>

    10.1. En cas de force majeure (art. 14) ou d\u2019indisponibilit\u00e9 : (i) report, ou (ii) remboursement des sommes vers\u00e9es. Pas d\u2019autres dommages dus.<\/p>

    11. Vol, dommages et responsabilit\u00e9<\/b><\/h3>

    11.1. Le Locataire est pleinement responsable de tout dommage\/perte caus\u00e9 par lui-m\u00eame, ses invit\u00e9s ou visiteurs, y compris les frais connexes et administratifs.<\/p>

    11.2. Les biens personnels du Locataire restent \u00e0 ses risques ; le Bailleur n\u2019est pas responsable en cas de vol\/perte\/dommages.<\/p>

    11.3. Le Bailleur n\u2019est en aucun cas responsable des blessures corporelles ou d\u00e9c\u00e8s, m\u00eame li\u00e9s au bien ou au terrain, sauf si la loi imp\u00e9rative ou la n\u00e9gligence grave prouv\u00e9e du Bailleur l\u2019exige express\u00e9ment.<\/p>

    11.4. Le Locataire doit disposer d\u2019une assurance responsabilit\u00e9 civile vill\u00e9giature ; une attestation peut \u00eatre exig\u00e9e.<\/p>

    11.5. Pour \u00e9v\u00e9nements\/visiteurs suppl\u00e9mentaires, le Bailleur peut exiger : assurance RC organisateur mentionnant Ch\u00e2teau Guillermo en coassur\u00e9, + d\u00e9p\u00f4t major\u00e9.<\/p>

    12. Linge, services et tarifs<\/b><\/h3>

    12.1. Sauf indication contraire : linge\/serviettes non inclus ; dormir sans draps interdit.<\/p>

    12.2. Tarifs des extras (bois, linge, bien-\u00eatre, d\u00e9part tardif, \u2026) indiqu\u00e9s sur site web ; sujets \u00e0 \u00e9volution.<\/p>

    13. Arriv\u00e9e\/d\u00e9part<\/b><\/h3>

    13.1. Arriv\u00e9e : \u00e0 partir de 16 h. D\u00e9part : avant 10 h.<\/p>

    13.2. Arriv\u00e9e anticip\u00e9e\/d\u00e9part tardif sur demande et suppl\u00e9ment. D\u00e9part tardif non autoris\u00e9 = 150 \u20ac\/h<\/p>

    14. Force majeure<\/b><\/h3>

    14.1. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, entre autres, les catastrophes naturelles\/inondations, les mesures li\u00e9es \u00e0 une pand\u00e9mie, l\u2019incendie, la guerre\/le terrorisme, les pannes g\u00e9n\u00e9rales d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou d\u2019internet, les d\u00e9cisions urgentes des autorit\u00e9s.<\/p>

    14.2. Le bailleur n\u2019est pas responsable des d\u00e9sagr\u00e9ments raisonnablement ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (travaux routiers, pannes de services publics caus\u00e9es par des tiers, nuisances sonores de tiers, conditions m\u00e9t\u00e9orologiques).<\/p>

    15. Vid\u00e9osurveillance & confidentialit\u00e9 (RGPD)<\/b><\/h3>

    15.1. Cam\u00e9ras et capteurs sonores (Minut) possibles aux entr\u00e9es\/zones ext\u00e9rieures pour s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tection de manquement. Pas de cam\u00e9ras \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>

    15.2. Base l\u00e9gale : int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Conservation 30 j (plus si incident). Acc\u00e8s limit\u00e9 au Bailleur\/agents ; transmission possible \u00e0 police\/assureur.<\/p>

    15.3. Responsable : Van Riet Design SARL \u2013 Ch\u00e2teau Guillermo (info@chateau-guillermo.com). Droits : acc\u00e8s, suppression, restriction, opposition. R\u00e9clamations : CNIL.<\/p>

    15.4. Confidentialit\u00e9 & cookies : voir politique en ligne.<\/p>

    16. Manquement<\/b><\/h3>

    16.1. Manquement au CG\/R\u00e8glement = r\u00e9siliation imm\u00e9diate, aucun remboursement, r\u00e9clamation de dommages.<\/p>

    16.2. Nullit\u00e9 d\u2019une clause n\u2019affecte pas le reste.<\/p>

    17. Droit applicable & juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/h3>

    17.1. Le droit fran\u00e7ais s\u2019applique (sous r\u00e9serve du droit imp\u00e9ratif de protection du consommateur du pays de r\u00e9sidence du Locataire).<\/p>

    17.2. Litiges \u2192 tribunaux comp\u00e9tents fran\u00e7ais (Ardennes). Les consommateurs peuvent aussi agir dans leur pays de r\u00e9sidence (r\u00e8glement Bruxelles I bis).<\/p>

    Addendum \u00c9v\u00e9nement (optionnel, >15 visiteurs journaliers ou \u00e9v\u00e9nements)<\/b><\/h3>

    • Max. 40 personnes, fin 22 h sauf accord.<\/p><\/li>

    • D\u00e9p\u00f4t suppl\u00e9mentaire : 1 500 \u20ac.<\/p><\/li>

    • Assurance RC organisateur obligatoire, preuve 14 j avant.<\/p><\/li>

    • Son, traiteur, feux d\u2019artifice, tentes, prestataires : uniquement sur autorisation \u00e9crite.<\/p><\/li>

    • Nettoyage 50 \u20ac\/h.<\/p><\/li>

    • D\u00e9passement horaire : 200 \u20ac\/h.<\/p><\/li><\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n\t\t\t\t\t

      Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Le Ch\u00e2teau Guillermo s\u2019efforce de fournir des informations correctes et actualis\u00e9es sur ce site internet. Toutefois, il est possible que certaines informations soient incompl\u00e8tes ou incorrectes. Le Ch\u00e2teau Guillermo d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et\/ou frais r\u00e9sultant d\u2019informations incompl\u00e8tes et\/ou erron\u00e9es. Les renvois, liens hypertextes et \u00e9l\u00e9ments similaires pr\u00e9sents sur le site m\u00e8nent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 d\u2019autres sites ou sources de donn\u00e9es propos\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers. Le Ch\u00e2teau Guillermo n\u2019a aucune influence sur le contenu ou la pr\u00e9sentation de ces sources externes et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Droit d'auteur<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      Tous les textes et images pr\u00e9sents sur ce site sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits d\u2019auteur de Ch\u00e2teau Guillermo. Cela signifie qu\u2019aucun contenu ne peut \u00eatre copi\u00e9 sans l\u2019autorisation de Ch\u00e2teau Guillermo.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Algemene voorwaarden Versie: 05-09-2025 Uitbater \/ Verhuurder: Van Riet Design SARL, handelend onder de naam Ch\u00e2teau Guillermo Adres: Villers-Cernay, Route de Rub\u00e9court, 08140 Bazeilles, Frankrijk SIREN: 952 327 484 SIRET: 952 327 484 00012 Object: vakantiewoning en terrein te Bazeilles (08), Frankrijk \u2013 \u201cCh\u00e2teau Guillermo\u201d. Huurder\/Gast: de natuurlijke persoon of rechtspersoon die boekt en voor […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_angie_page":false,"footnotes":""},"class_list":["post-16","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16"}],"version-history":[{"count":30,"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1946,"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16\/revisions\/1946"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chateau-guillermo.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}